J.O. 284 du 8 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

NOR : SANM0624763A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 novembre 2006, M. Si Mohammed (Ali), représentant l'intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne, est nommé au Conseil supérieur de la pharmacie lorsqu'il se réunit en application de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique.